ARTICLE I - ÉTABLISSEMENT ET NATURE

Section 1.1 - Formation et autorité
Cette association est formée en vertu du droit humain internationalement reconnu à la liberté d'association et liberté dee religion, permettant à chacun de créer librement des organisations privées indépendantes, libres de tout contrôle ou ingérence gouvernementale.
Conformément au droit privé suisse, l'association est une entité privée
qui s'administre de manière indépendante et s'organise librement, sans ingérence de l'État.
Le droit suisse confère à l'association le statut d'organisation privée, qui peut s'autoréguler
et définir ses propres règles de fonctionnement.

Section 1.2 - Association privée de membres
L'Association existera et fonctionnera entièrement comme une association privée de membres, distincte des entités publiques, en dehors de l'autorité des régulateurs, agences ou fonctionnaires de l'État.

Section 1.3 - Activités
L'association peut travailler en collaboration avec d'autres associations pour réaliser ses missions, étant capable soit d'apporter une contribution, soit de recevoir une contribution d'autres associations afin d'accomplir leurs objectifs mutuels, certaines associations étant directement liées en tant qu'associations sœurs ou auxiliaires.

ARTICLE II - DROITS ET ACCORD DES MEMBRES

Section 2.1 - Droits
Les membres conserveront leurs droits constitutionnellement garantis de libre association, d'expression, de réunion et toutes les autres libertés lorsqu'ils participeront aux affaires privées de cette Association.

Section 2.2 - Accord
L'adhésion est ouverte aux personnes qui partagent et veulent soutenir le but et les valeurs de l'association et qui sont d'accord avec les "directives de l'Association".

Section 2.3 - Demande
L'adhésion est acquise en soumettant une demande écrite par courrier, e-mail ou autres moyens, en faisant une demande orale directement au conseil d'administration ou à tout membre individuel du conseil, en étant accepté pour participer à toute activité de l'Association par un membre du conseil ou en étant nommé membre par un ou plusieurs membres fondateurs.

Section 2.4 - Vote
L'adhésion à l'Association ne confère aucun droit de vote et ne donne aux membres aucun droit sur les activités, les opérations ou la conduite de l'Association.
Néanmoins, les membres peuvent partager leurs idées et opinions avec le conseil d'administration.

Section 2.5 - Frais d'adhésion et dons
Le montant des cotisations d'adhésion est gratuit ou volontaire et les membres peuvent choisir d'ajouter une contribution volontaire et/ou un don, mais le paiement d'une cotisation d'adhésion n'est pas obligatoire.
Ces options de cotisation pourraient changer à l'avenir et les membres en seront informés si c'est le cas.

Section 2.6 - Accès
Les membres peuvent accéder à tous les "services/missions" offerts par l'association, sauf si certains "services" ont des coûts associés nécessaires à être payés par le membre (loyer, etc.).

Section 2.7 - Cotisations spéciales
Le conseil d'administration peut demander des cotisations spéciales volontaires aux membres pour couvrir les dépenses extraordinaires ou les projets non financés par le budget régulier.

Section 2.8 - Approbation de la demande
L'adhésion à l'Association ne peut être accordée ou autorisée que par le conseil d'administration, et aucune autre personne ou entité n'a le pouvoir d'approuver ou de refuser les demandes d'adhésion.

Section 2.9 - Accord privé
L'adhésion est un accord contractuel privé entre l'Association et chaque membre individuel. En choisissant d'adhérer, un membre accepte les responsabilités, règles, processus disciplinaires et la juridiction décrits dans les directives de l'association comme condition d'adhésion.

Section 2.10 - Plaintes et domaine privé
En adhérant, les membres ont librement choisi de changer leur statut juridique de particulier à membre privé de l'Association. Par conséquent, ils acceptent toutes les responsabilités personnelles pour leurs propres actions de consommation et/ou de participation au sein de l'Association, dégageant l'Association de toute responsabilité à cet égard.
Les membres renoncent expressément à tout droit de déposer des plaintes formelles contre l'Association, ses membres ou sa direction pour des actions, décisions ou dommages non intentionnels, sauf dans les cas où, sans leur consentement, il existe des preuves claires de faute intentionnelle qui menace directement et imminente la sécurité ou le bien-être des membres.

ARTICLE III - AUTONOMIE

Section 3.1 - Autorité de gouvernance
L'Association sera autonome, tirant son autorité uniquement des statuts, de la Constitution, des Directives de l'Association ou des réglementations, politiques et procédures internes établies par les membres fondateurs.
Seuls les membres fondateurs/membres du conseil d'administration de l'Association auront l'autorité de prendre des décisions concernant la gestion et la direction de l'Association, notamment :
• Modifier ces Directives de l'Association
• Élire ou retirer des membres du conseil d'administration
• Accepter ou refuser les demandes d'adhésion
• Approuver ou refuser les changements apportés à la mission, à la vision ou aux objectifs de l'Association
• Prendre des décisions sur les affaires financières et opérationnelles de l'Association
Tous les autres membres n'auront pas l'autorité de prendre des décisions ou d'agir au nom de l'Association, et seront liés par les décisions prises par les membres fondateurs.

Section 3.2 - Juridiction limitée
La juridiction de l'Association est limitée uniquement à ses propres affaires internes,
opérations et relations avec sa membres privés.
Aucune autorité publique ou étatique ne peut réglementer les activités privées de cette Association.

Section 3.3 - Amendement
Les principes de fonctionnement interne de l'Association peuvent être modifiées de temps en temps
par le conseil d'administration.

ARTICLE IV - RÈGLES DE CONDUITE

Les membres doivent agir de manière éthique et éviter de nuire à l'association ou aux autres en :
Incluant mais sans s'y limiter :
Adhérer aux directives et politiques de l'association,
Promouvoir les intérêts de la communauté et s'abstenir d'une conduite préjudiciable,
Se conformer aux lois applicables et s'abstenir d'activités illégales,
Traiter les autres membres, le personnel et les invités avec respect, sans abus verbal ou physique,
Prendre soin des biens de l'association et éviter les dommages ou les utilisations abusives. Les membres s'engagent à maintenir une stricte confidentialité concernant toutes les activités internes, les interactions et les informations partagées au sein de l'Association, en veillant à ce que rien ne soit divulgué en dehors des membres, sauf si une autorisation a été clairement donnée.
Etc.

L'obligation éthique primordiale est d'éviter de nuire à l'association, à ses membres ou à ses biens par ses actes ou ses omissions. Cela nécessite un engagement en faveur de l'intégrité, de la responsabilité et du respect des autres.
En respectant ces principes, les membres contribuent à créer un environnement positif, sûr et productif qui permet à l'association de prospérer. Des mesures disciplinaires peuvent être prises si les normes éthiques sont gravement enfreintes.

ARTICLE V - PROCESSUS DISCIPLINAIRE

Les violations présumées des règles de conduite doivent être signalées par écrit au comité d'éthique.
Le comité d'éthique enquêtera sur l'affaire et donnera au membre accusé l'opportunité de répondre.
En cas de violation avérée, le comité d'éthique peut imposer des mesures disciplinaires telles que :
Réprimande privée, Blâme public, Suspension temporaire des privilèges d'adhésion,
Résiliation de l'adhésion... Les conséquences du non-respect peuvent inclure des amendes, des pénalités ou d'autres mesures justes et proportionnées.
Le membre accusé peut faire appel de la décision du comité d'éthique auprès du conseil d'administration.
La décision du conseil d'administration en appel sera définitive.

ARTICLE VI - JURIDICTION DE L'ASSOCIATION

Ces directives s'appliquent à tous les membres de l'association.
L'association aura compétence sur la conduite des membres qui se produit :
Sur les lieux de l'association, lors d'événements organisés par l'association, dans le cadre des activités ou missions de l'association, par le biais de communications électroniques ou de médias sociaux...
Le processus disciplinaire de l'association est distinct et s'ajoute à toute procédure civile ou pénale liée à la conduite.

ARTICLE VII - ACCORD ET CONSENTEMENT

En présentant une demande d'adhésion et en acceptant l'adhésion à l'Association, chaque membre reconnaît, accepte et consent expressément à se conformer à toutes les règles, politiques et procédures énoncées dans ces Directives de l'Association, telles qu'elles peuvent être modifiées périodiquement par le conseil d'administration conformément à l'article III Section 3.3.
Chaque membre accepte que son adhésion et sa participation soient régies par les termes et conditions de ces Directives de l'Association. Ces directives représentent l'intégralité de l'accord entre l'Association et ses membres concernant l'adhésion et remplacent toutes les ententes, déclarations ou garanties antérieures, qu'elles soient écrites ou orales. Aucune modification ou renonciation à ces Directives de l'Association ne sera valable sauf si elle est approuvée par écrit par le conseil d'administration.

Soumettre une demande d'adhésion, recevoir une adhésion, payer les cotisations applicables ou participer à toute activité de l'Association constitue l'acceptation sans équivoque par le membre des droits, obligations et responsabilités décrits dans ces Directives de l'Association.

Retreats

Teachers and Charities

Nature and Animals

10 Day Vipassana Meditation Retreats:

https://vipassana-meditation-retreat.com/ (Worldwide)

Forest Tradition Monasteries:

https://amaravati.org/ (England)

https://dhammapala.ch/ (Switzerland)

https://www.abhayagiri.org/ (USA, California)

https://tisarana.ca/ (Canada, Ontario)

Spiritual Guidance, Mental well-being, Holistic Training,
Buddhist resources and monasteries...

Buddha, Mahasi Sayadaw, Ajahn Chah, Ajahn Sumedho,

https://fredericdeltour.com/

https://international-holistic-therapists-federation.com/

https://holistic-therapist-certification.com/

Buddhist resources and monasteries:

https://www.tipitaka.net

https://forestsangha.org/

https://accesstoinsight.org/

Audio Dhamma talks Thanissaro Bikkhu:
https://www.dhammatalks.org/

We do our best to protect nature and animals, we have several collaboration with friends members and charities to achieve our missions.

If you feel to support us and contribute to the well-being of animals and protect nature, please feel free to offer your support...

Contact us

https://www.vegansociety.com/

https://genv.org/why-vegan/for-spirituality/

https://forestdefenders.eu/ngos/

https://www.guardiansworldwide.org/

The right to freedom of religion precludes the state from determining the legitimacy of religious beliefs or the means used to express them. Limitations on religious manifestations are only permissible under the narrow circumstances defined by international human rights instruments, not based on the state's evaluation of the beliefs.

State officials have a strict duty of neutrality and impartiality towards religious communities, and must act in good faith to fulfill this duty. They cannot delegate this duty to biased religious or secular bodies.

The state cannot intervene in internal religious affairs by evaluating beliefs, reviewing ecclesiastical structures, or imposing bureaucratic restraints on religious appointments. Religious groups must be free to structure themselves according to their own beliefs.

These principles are derived from the European Convention on Human Rights, but are highly persuasive for interpreting the parallel provisions in the International Covenant on Civil and Political Rights, which are binding on most countries.

Mandatory registration laws are impermissible because they infringe upon the fundamental right to freedom of religion.

The European Court of Human Rights has consistently held that individuals and groups should be free to practice their religion without needing to register with the state. This means that states cannot make registration a prerequisite for exercising religious beliefs or engaging in religious activities.

For example, in the case of Kokkinakis v. Greece (1993), the European Court of Human Rights ruled that a Greek law requiring prior authorization for religious proselytism violated the right to freedom of religion. The court held that the law was too broad and could be used to restrict legitimate religious activities. This decision established that states cannot impose undue burdens on religious groups or individuals seeking to practice their faith.

Similarly, in the case of Hasan and Chaush v. Bulgaria (2000), the European Court of Human Rights ruled that Bulgaria's requirement for religious groups to register with the state in order to operate legally was a violation of the right to freedom of religion. The court held that the registration requirement was too restrictive and could be used to discriminate against certain religious groups. Penalizing groups for unregistered religious activities also violates religious freedom.

In the case of Metropolitan Church of Bessarabia v. Moldova (2001), the European Court of Human Rights ruled that Moldova's refusal to register the Metropolitan Church of Bessarabia and its subsequent persecution of the church's members violated the right to freedom of religion. The court held that the state's actions were motivated by a desire to suppress the church's activities, rather than any legitimate concern for public order or safety.

These cases demonstrate that mandatory registration laws and penalties for unregistered religious activities are impermissible under international human rights law. States must respect the right to freedom of religion and allow individuals and groups to practice their faith without undue interference or restriction. References:

• Kokkinakis v. Greece (1993) ECHR 260-A

• Hasan and Chaush v. Bulgaria (2000) ECHR 309

• Metropolitan Church of Bessarabia v. Moldova (2001) ECHR 45701/99

You can contact us for several reasons:

• Become a member

• Learn more about the Buddhist teachings

• Participate to our retreat

• Ask for Holistic support

• Offer a donation

• Organize a retreat or offer a place for retreats

• Send some kind words

• Ask for sharing blessings

• ...

• If you able to and would like to contribute financially, please contact us - every donation helps, large or small.

For specific 10 days Vipassana Meditation Retreat, you can visit this website:
https://vipassana-meditation-retreat.com/